Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau. 

2. Quels employeurs ​

Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;

Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs.

3. Quelle rémunération pour les alternants​​

À noter : dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B.

​ ​ ​De 18 à 20 ans : 1ère année 43% du SMIC / 2ème année 51% / 3ème année 67%.

​ ​ ​De 21 à 25 ans : 1ère année 53% du SMIC / 2ème année 61% / 3ème année 78%.

​ ​ ​26 ans et + : 100% du SMIC.

La rémunération de l’apprenti peut être supérieure en fonction des accords applicables par l’entreprise : convention collective, accord de groupe ou d’entreprise.

4. Contrat​​

Contrat de travail de type particulier qui peut être conclu sous 2 formes :

CDD de 12 à 36 mois (6 mois sous conditions de compétences).

Période d’apprentissage égale au cycle de formation pour un salarié en CDI.

5. Statut​​

L’apprenti bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise : protection sociale, durée du travail, cotisations retraite, congés payés…

​6. Financement de la formation

Les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 sont financés sur la base d’un coût contrat forfaitaire (fixation des “coûts contrats” par diplôme et titre). A compter du 1er janvier 2020, les Opérateurs de compétences (OPCO) assureront le financement des contrats d’apprentissage sur la base d’un coût forfaitaire. Au-delà de ce versement, l’OF/CFA peut émettre des factures complémentaires.

​7. La convention de stage alterné

​

Public concerné : alternant de tout âge.

  ​ ​ ​Contrat

La convention de stage alterné est une convention tripartite signée par l’alternant, l’entreprise et ACEP GROUPE.

Par défaut, la durée de la convention de stage correspond à la période de formation en alternance (10 ou 12 mois, soit l’équivalent de près de 924 heures de présence en entreprise).

Le montant de l’indemnité de stage est fixé par accord collectif (convention de branche ou accord professionnel). Si de tels accords n’existent pas, la législation prévoit un montant minimum de gratification fixé à 15% du PASS (Plafond de Sécurité Sociale) horaire, soit 3,75€ TTC par heure. Seuls les jours de présence en entreprise donnent lieu à une indemnité.

  ​ ​ ​Statut

L’alternant a le statut d’alternant ; à ce titre il ne peut bénéficier de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés de l’entreprise.

Toutefois, dans les mêmes conditions que les salariés, le stagiaire a accès aux avantages offerts pour la restauration et le transport.

   ​ ​Financement de la formation

Les frais de fonctionnement de l’école sont généralement pris en charge par l’entreprise d’accueil et/ou l’OPCO (en fonction du contrat).

Pour plus de renseignements, consultez l’école ou le site www.alternance.emploi.gouv.fr.

Toute personne âgée de plus de 18 ans ;

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

Les personnes ayant bénéficié d’un contrait aidé.

2. Quels employeurs ​

Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

La promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Le dispositif Pro-A est principalement destiné :

aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (niveau licence) aux salariés en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée ;

mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail. Pour mettre en œuvre une Pro-A, un accord de branche est nécessaire.

3. Quelle rémunération​​

Pour les moins de 21 ans : 65% du SMIC

​ ​ ​De 21 à 25 ans : 80% du SMIC

​ ​ ​Pour les plus de 26 ans : 100% du SMIC

​ ​ ​SMIC horaire brut au 1er janvier 2024 : 11,65 €

​ ​ ​SMIC mensuel brut pour 151,67 heures au 1er janvier 2024 : 1766,92 €

4. Contrat​​

Contrat à durée déterminée conclu pour une durée de 10 à 12 mois, ou 24 mois si prévu par un accord de branche. Ou contrat à durée indéterminée dont l’action de professionnalisation est d’une durée de 10 à 12 mois.   

5. Statut​​

L’alternant a le statut de salarié et à ce titre, bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés. Le temps passé à l’école est compris dans le temps hebdomadaire de travail.

​6. Financement de la formation

Les frais de scolarité de l’école sont généralement pris en charge par l’entreprise d’accueil et/ou l’OPCA (en fonction du contrat).

En plus d’acquérir des connaissances théoriques, les apprenants bénéficient d’une expérience pratique en milieu professionnel. Cette immersion favorise le développement de compétences concrètes et une compréhension approfondie du secteur d’activité.

Les principaux avantages d’une formation en alternance :

​  ​ ​ ​Une expérience professionnelle significative pour une future recherche d’emploi.

​  ​ ​ ​Une embauche possible dans l’entreprise d’accueil, à l’issue des études (plus de 50% de nos apprenants en alternance sous contrat de professionnalisation sont embauchés par leur entreprise d’accueil).

​  ​ ​ ​Une formation gratuite et rémunérée pour l’apprenant stagiaire, lui permettant ainsi d’être indépendant financièrement.

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

​  ​ ​ ​Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;

​  ​ ​ ​Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;

​  ​ ​ ​Mettre en pratique les enseignements théoriques ;

​  ​ ​ ​Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;

  Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

2. Pour l'employeur​

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. Recruter un alternant, c’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

Aide financière exceptionnelle versée aux employeurs :

​ ​ ​5 000 € pour l’embauche d’apprentis mineurs *

​ ​ ​8 000 € pour l’embauche d’apprentis majeurs*

* Pour tout recrutement effectué entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021, et pour tous les contrats d’apprentissage, du CAP à la licence professionnelle

Quel est le type de contrat et combien de temps dure-t-il ?

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée. La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

3. Quel est le type de contrat et combien de temps dure-t-il ?​

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés. De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée. La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

4. Quelle sont les formalités pour l'employeur?​​

​ ​ ​ Déclaration préalable à l’embauche

Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, l’entreprise doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’Urssaf dans les huit jours précédant la prise de fonction du salarié.

​ ​ ​ Désignation d’un tuteur ou maître d’apprentissage

Le tuteur ou maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

Le tuteur ou maître d’apprentissage doit être majeur et être :

soit titulaire d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et posséder une expérience professionnelle de trois ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ; soit posséder une expérience professionnelle de cinq ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti(e).

​ ​ ​ ​Pièces à renvoyer

Vous devez compléter les trois volets du contrat d’apprentissage (Cerfa n° FA13) ou du contrat de professionnalisation (Cerfa n° EJ20). Ce contrat doit être signé par l’entreprise et l’alternant(e) puis envoyé à l’OPCO ou à FORMAPI (pour le contrat d’apprentissage relevant des formations proposées par le Groupe Arkesys) qui les transmettra, après signature, à l’organisme interface pour enregistrement auprès de la DIRECCTE.