Mentions légales
ACEP-GROUPE est un établissement d’enseignement supérieur technique privé.
Le présent site est édité par ACEP-GROUPE, société de type SAS.
ACEP-GROUPE
11 RUE GUILLOUD
69003 LYON 03
Tél : +33 4 12 33 37 38
SIREN : 984 690 685
Code NAF : 8559A - Formation continue d’adultes
Le Directeur de publication est :
ENGOLA MBATSOGO Claire Vanessa, Directeur Général
11 RUE GUILLOUD
69003 LYON 03
France
Tel : +33 4 12 33 37 38
Data Protection Officer / Responsable RGPD
11 RUE GUILLOUD
69003 LYON 03
Tel : +33 4 12 33 37 38
Email : administration@acep-groupe.fr
Traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site : https://acep-groupe.fr/ a été déclaré auprès de la CNIL.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités de la formation professionnelle l’établissement.
Les destinataires des données sont les services administratifs de l’école Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 (modifiés par Decret 2020_894) relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, à l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national, Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, guide de lecture du référentiel national qualité (en vigueur) et au programme de certification de BCI France. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif d’ACEP GROUPE – 11 RUE GUILLOUD,69003 LYON 03
Conditions Générales d’Utilisation – Données personnelles
Définitions liées au document suivant :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de formation professionnelle
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Editeur
ACEP GROUPE
RCS : 984 690 685
Siège social : 11 Rue GUILLOUD 69003 LYON
Standard : +33 4 12 33 37 38
E-mail : administration@acep-groupe.fr
Rédactrice : Vanessa ENGOLA
Hébergeur : OVH
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation préalable.
Exactitude de l’information
Nous remercions tout utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou incomplètes d’en informer le responsable de la publication : Vanessa ENGOLA
Crédits Photos
Toutes les images présentes sur ce site respectent les droits d'auteur. Nous remercions chaleureusement les photographes et les créateurs pour leur talent et leur générosité.
Plusieurs photographies proviennent de banques d'images de Freepik et Canva. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur l'origine d'une image spécifique, merci de nous contacter via notre adresse administration@acep-groupe.fr ou par appel au +33 4 12 33 37 38.
ACEP GROUPE agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par l’Utilisateur de la Plateforme. L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment,
à l’adresse du DPO :
Data Protection Officer / Responsable RGPD
11 RUE GUILLOUD
69003 LYON 03
Tel : +33 4 12 33 37 38
Email : administration@acep-groupe.fr
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
- Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et donc non individuelles et non nominatives (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Cookies
L’Utilisateur est averti que L’Éditeur utilise des cookies sur Le Site.
Epitech participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici
Dépôt de cookies par Sirdata
Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêts.
Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation.
En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/
Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opt-out/
Compréhension et définition
Un « cookie », aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier contenant des informations relatives à votre navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation, préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de votre présence sur des réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc. L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts, pour lui suggérer des publicités ciblées liées à l’école, ainsi que pour mesurer l’audience du site. Le site s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données personnelles par des tiers.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce dernier peut :
- Refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet,
- Configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une « confidentialité haute », etc.).
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Ces CGU sont mises à disposition par Aboutinnovation et Privacy Tech selon les termes de la Licence creative commons attribution- partage dans les mêmes conditions 4.0 international.
Contact technique
ACEP-GROUP
11 RUE GUILLOUD
69003 LYON 03
Tel standard : +33 4 12 33 37 38
Le présent site est hébergé par
Aschauer Straße 32a
81549 Munich
Germany